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Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

1.1 INFORMATIONS GENERALES

Le site est édité par le Groupe Elina SAS 15, rue Charlie Chaplin 13200Arles

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE
Ce site est destiné aux professionnels, au grand public.
Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations et des données. Ces informations, sauf mention contraire, concernent exclusivement la France.

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES
Les informations dans le site web ne sont pas toutes attribuées à un auteur.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 642903 en date du 2 novembre 2005.

Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.2 UTILISATION ET DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

Le site , tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, la société s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du site et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

4.3 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété et est exploité par le Groupe Elina SAS.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du site.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leur(s) déposant(s) respectif(s). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site du site ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite du site. Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet doit obligatoirement mentionner le site en tant que source de l’information.
Le site et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive du site. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 6 –RESPONSABILITE

8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

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8.2 DISPONIBILITE DU SITE

Le site et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le siten’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

8.3 SITES LIES

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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
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